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- Votre facture
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Votre facture comprend la fourniture de l’eau potable (la production, le traitement, le transport, le stockage et la distribution) et l’assainissement (la collecte, le transport et le traitement des eaux usées), ainsi que diverses taxes et redevances. |
La période de facturation est semestrielle (en juin et en décembre).
La facturation est dégressive et n'est pas assujettie à la TVA.
Le réglement s'effectue par chèque ou en numéraire auprès de la Trésorerie de Prunelli di Fiumorbu ou par carte bancaire via internet sur https://www.tipi.budget.gouv.fr/
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| Mieux comprendre votre facture d'eau |
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Conformément à l'arrêté du 10 juillet 1996, votre facture d’eau comprend trois rubriques distinctes ainsi dénommées :
- distribution de l’eau,
- collecte et traitement des eaux usées,
- organismes publics,
Les tarifs 2022 de l'eau et de l'assainissement ont été fixés par délibération du conseil municipal N°2021-30-09-07 du 30 septembre 2021
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DISTRIBUTION DE L'EAU
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L'ABONNEMENT
(partie fixe)
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9€ |
LA CONSOMMATION
(partie variable
en fonction du volume consommé) |
de 0 à 20 m3 : 2,4482€ par m3
de 21 à 100m3 : 0,7549€
de 101 à 200m3 : 0,7345€
de 201 à 300 m3 : 0,4284€
plus de 300m3 : 0.1224€
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COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES *
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| * y compris pour le secteur affermé par le Syndicat intercommunal de la Plaine du Fiumorbu. |
L'ABONNEMENT
(partie fixe)
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9€ |
LA CONSOMMATION
(partie variable
en fonction du volume consommé)
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de 0 à 40 m3 : 2,4584€ par m3
de 41 à 100 m3 : 0,2020€
plus de 100 m3 : 0,0102€
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ORGANISMES PUBLICS
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PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU *
(redevance agence de l'eau) :
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0,07623€ par m3
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION **
(redevance agence de l'eau)
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0,28€ par m3 |
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MODERNISATION DES RESEAUX ***
(redevance agence de l'eau)
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0,15€ par m3 |
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* Préservation de la ressource en eau :
La ressource en eau est limitée et le développement croissant des prélèvements a modifié le fonctionnement des écosystèmes naturels. Il en résulte parfois une baisse du niveau des nappes phréatiques, des restrictions de la consommation en eau, une dégradation de la qualité de l'eau, voire des problèmes de potabilité. La redevance pour prélèvement de la ressource en eau incite à réaliser des économies d'eau en luttant contre les gaspillages ou en recyclant une partie des eaux utilisées.
** Lutte contre la pollution :
Cette redevance est destinée à participer au financement des actions et travaux de préservation du milieu aquatique
*** Modernisations des réseaux :
Cette redevance concerne tous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans le réseau public. Cette redevance finance, sous certaines conditions, la construction et l'amélioration des réseaux d'assainissement et permet ainsi de réduire l'impact du rejet des eaux usées sur l'environnement. Elle est facturée si vous êtes raccordés ou raccordables au réseau public d'assainissement.
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